Fabrication de la liasse

Amendement n°AE386

Déposé le vendredi 5 février 2021
Discuté
Adopté
(jeudi 11 février 2021)
Photo de monsieur le député Hervé Berville

Hervé Berville

Membre du groupe La République en Marche

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Après le mot :

« systèmes »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 57 :

« inclusifs de gouvernance répondant efficacement aux besoins des populations et leur garantissant un accès effectif à leurs droits en vue de permettre un retour à la sécurité intérieure découlant de la stratégie de sécurité nationale. »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.