Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, n° 3699
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(jeudi 11 février 2021)
A l’alinéa 119, après la première occurrence du mot :
« local »,
supprimer les mots :
« , dans le cadre des dispositions prévues à l’article 6 de la présente loi, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer une référence inexacte introduite par erreur dans le cadre de partenariat global.