Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(jeudi 11 février 2021)
Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante :
« La France continue de soutenir l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives et s’assure de l’effectivité, dans son périmètre d’action, de l’application des règlementations européennes de transparence des paiements aux gouvernements des industries extractives. »
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité que la France renforce son action dans le cadre de l'initiative pour la Transparence des Industries Extractives.