Fabrication de la liasse

Amendement n°AE64 (Rect)

Déposé le mercredi 3 février 2021
Discuté
Adopté
(jeudi 11 février 2021)
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

A la deuxième phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots :

« et aux droits humains »,

les mots :

« , aux droits humains et en particulier aux droits de l’enfant ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à faire des droits de l’enfant une priorité transversale de la LOP-DSLIM, reflétée dans chacune des priorités sectorielles et thématiques.