Fabrication de la liasse

Amendement n°AE640

Déposé le samedi 6 février 2021
Discuté
Adopté
(jeudi 11 février 2021)
Photo de monsieur le député Jacques Maire

Jacques Maire

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valérie Thomas

Valérie Thomas

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Jean François Mbaye

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Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Lénaïck Adam

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Photo de madame la députée Ramlati Ali

Ramlati Ali

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Photo de madame la députée Aude Amadou

Aude Amadou

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Photo de monsieur le député Frédéric Barbier

Frédéric Barbier

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Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

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Photo de madame la députée Samantha Cazebonne

Samantha Cazebonne

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

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Photo de monsieur le député François de Rugy

François de Rugy

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Photo de monsieur le député Christophe Di Pompeo

Christophe Di Pompeo

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Photo de madame la députée Anne Genetet

Anne Genetet

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Olga Givernet

Olga Givernet

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Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo

Rodrigue Kokouendo

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

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Photo de monsieur le député Mustapha Laabid

Mustapha Laabid

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Photo de madame la députée Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

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Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

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Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Martine Leguille-Balloy

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

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Photo de madame la députée Brigitte Liso

Brigitte Liso

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Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

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Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

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Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

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Photo de monsieur le député Hugues Renson

Hugues Renson

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Buon Tan

Buon Tan

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

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I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« quatorze membres », 

les mots :

« seize membres ».

 

II. – 1° À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« un député »,

les mots :

« deux députés ».


2° À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« un sénateur », 

les mots : 

« deux sénateurs ».

Exposé sommaire

La composition du Conseil d’Administration d’Expertise France doit permettre à chacun des acteurs présents de s’approprier les enjeux d’une telle agence. Du côté des parlementaires, il est prévu que l’Assemblée nationale soit représentée par un député et que le Sénat soit représenté par un sénateur. Cette représentation parlementaire nous semble insuffisante pour une réelle appropriation du sujet par les représentants élus des deux chambres.

L’amendement ci-dessus vise à passer à deux députés et deux sénateurs siégeant au Conseil d’Administration d’Expertise France. Cela permettra à l’opposition des deux chambres d’être représentée avec la majorité et ainsi permettre une information de qualité pour tous.

Ce degré d’information élevé permettra au Parlement d’exercer au mieux son action de contrôle et de suivi de la politique du Gouvernement en matière d’aide au développement et de lutte contre les inégalités mondiales.