Fabrication de la liasse

Amendement n°AE647

Déposé le samedi 6 février 2021
Discuté
Adopté
(jeudi 11 février 2021)
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de madame la députée Valérie Thomas
Photo de monsieur le député Lénaïck Adam
Photo de madame la députée Ramlati Ali
Photo de madame la députée Aude Amadou
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Samantha Cazebonne
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de monsieur le député François de Rugy
Photo de monsieur le député Christophe Di Pompeo
Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de madame la députée Olga Givernet
Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de monsieur le député Mustapha Laabid
Photo de madame la députée Amélia Lakrafi
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de monsieur le député Jacques Maire
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de monsieur le député Hugues Renson
Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Buon Tan
ARTICLE PREMIER - CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL

Au début de l’alinéa 130, insérer la phrase suivante :

« La France encourage la coopération décentralisée entre collectivités territoriales. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif d’encourager la coopération décentralisée entre collectivités territoriales.