- Texte visé : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, n° 3699
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
À l’alinéa 119, après les mots :
« les acteurs de la coopération décentralisée, »,
insérer les mots :
« les élus locaux dont ceux des Français établis hors de France, »
L’alinéa 119 vise à définir la composition du conseil local du développement. Cet amendement vient compléter ce dispositif en donnant la possibilité aux élus locaux des régions bénéficiaires de participer aux travaux dudit conseil. Il s’agit donc de permettre une meilleure implication de tous les partenaires locaux.
L’Objectif de Développement Durable 17 accorde une importance essentielle aux approches multi-acteurs et multi-niveaux pour l’atteinte des Objectifs de Développement Durable. L’approche multi-acteurs a pour objectif l’implication de toutes les parties prenantes qui sont importantes pour la réalisation concrète des projets, issus de la politique, de la société civile et du monde économique. Cette approche peut permettre , en cas de besoin, une coopération simultanée des acteurs politiques et la société civile.
Les élus locaux des français de l'étranger sont indispensables pour deux raisons : ils sont généralement de bons connaisseurs des situations de terrain, implantés dans le pays depuis de longues années, souvent engagés professionnellement ou bénévolement dans les actions visées. D’autre part, ils seront une courroie efficace pour diffuser au sein de la communauté nationale l’ensemble des dispositifs de lutte contre les inégalités mondiale, tant auprès des Français installés dans le pays, qu’en France. Cela correspond à notre objectif que cette politique publique du développement soit de plus en plus connue et portée par l’ensemble de nos concitoyens.
Si l'implication des sociétés civiles locales est fortement améliorée dans ce projet de loi, l'action des élus locaux peut être confortée à l'heure où la France encourage la promotion de la décentralisation dans les pays cibles de l'aide au développement.