Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
- Amendement parent : Amendement n°AE367
(jeudi 11 février 2021)
Compléter le dernier alinéa de l'amendement par la phrase suivante :
Elle lui adresse ses rapports d'évaluation.
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.