Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AE693

Déposé le jeudi 11 février 2021
Discuté
Adopté
(jeudi 11 février 2021)
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Compléter le quatrième alinéa de l’amendement AE316 par les mots :

« des pays partenaires ».

Exposé sommaire

Sous-amendement de précision.