Fabrication de la liasse

Amendement n°AE71

Déposé le mercredi 3 février 2021
Discuté
Adopté
(mercredi 10 février 2021)
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

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Photo de madame la députée Aina Kuric

Aina Kuric

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

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Photo de monsieur le député Christophe Euzet

Christophe Euzet

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Pierre-Yves Bournazel

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Photo de monsieur le député Loïc Kervran

Loïc Kervran

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Benoit Potterie

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Luc Lamirault

Membre du groupe Agir ensemble

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Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« VI. bis – Les services de l’État à l’étranger concourant à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales disposent d’une trajectoire de moyens humains cohérente avec la hausse des ressources prévue par le présent article. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir que la trajectoire volontariste de ressources des politiques d’aide publique au développement ne sera pas fragilisée par une trajectoire de moyens humains des services de l’État à l’étranger qui serait en décalage avec les ambitions du projet de loi.

Il s’agit en particulier de s’assurer que le ministère de l’Europe et des affaires étrangères bénéficiera dans les postes diplomatiques des pays éligibles à l’aide publique au développement, des effectifs et des compétences nécessaires pour mener à bien ses missions de pilotage renforcé et le renouvellement des actions partenariales avec la société civile.

Alors que le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a scrupuleusement mis en œuvre les réductions d’effectifs demandées au fil d’exercices successifs de réduction des formats, dont, en dernier lieu, l’exercice Action publique 2022 et la « réforme des réseaux de l’État à l’étranger », la loi de finances pour 2021 dispense le Quai d’Orsay, pour la première fois, de nouvelles baisses d’effectifs, ce qui constitue une mesure de stabilisation salutaire.

Dans la continuité de cette réorientation bienvenue, il convient donc de prévoir que, dans les années à venir, les choix d’allocation des effectifs du Quai d’Orsay et de ses opérateurs ne se feront pas au détriment des missions de l’État dans les pays éligibles à l’aide publique au développement mais, au contraire, seront pleinement cohérents avec la trajectoire financière définie par le projet de loi.