- Texte visé : Projet de loi n°3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
À la dernière phrase de l'alinéa 58, après les mots:
« une diplomatie humanitaire active »,
insérer les mots :
« promouvant le respect du droit international humanitaire et ».
En cette dixième année de guerre en Syrie, en cette année de présidence du Conseil de Sécurité, la France doit porter haut la question de la protection des droits des enfants en situations de conflits et c’est d’ailleurs un engagement pris par la France dans sa stratégie humanitaire (2018-2022). D’ailleurs, cette même stratégie dénonce une multiplication des violations des règles fondamentales du droit international humanitaire (DIH), violations qui n’épargnent pas les enfants. En effet, les enfants qui fuient les violences, les crises sont d’autant plus exposés à la violence, à l’exploitation et au recrutement par des groupes armés non étatiques, des violations graves de leurs droits tels que définis par les Nations Unies. En 2019, ce sont 745 violations graves commises envers les enfants qui ont été enregistrées au Mali, contre 544 en 2018 et 386 en 2017. Au Niger et au Burkina Faso, des enfants ont été victimes d’enlèvement, de meurtres, de recrutement et d’utilisation par des groupes armés. Or, les enfants ont droit à un respect et à une protection particuliers en vertu du droit international coutumier.
Cet amendement est issu d'une proposition d'UNICEF France.