Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République , n° 3713
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compléter l’intitulé du chapitre Ier par les mots :
« relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.