Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organique n°3713 relatif à l’élection du Président de la République
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 13 janvier 2021)
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dispositions suivantes »,
les mots :
« deuxième à dernier alinéas du présent II ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.