Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, n° 3718
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 9 février 2021)
À l’alinéa 18, supprimer les mots :
« au salarié ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement restaure l’accès des salariés au DUER.