Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 10 février 2021)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou de déléguer à l’équipe pluridisciplinaire un tiers temps en milieu de travail ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le tiers temps en milieu de travail peut être délégué à l’équipe pluridisciplinaire. En effet, dans certaines situations, les membres de l’équipe pluridisciplinaire peuvent être mieux à même d’appréhender certains environnements. Par ailleurs, une telle délégation permettrait de démultiplier les visites en milieu professionnel et ainsi renforcer la dynamique de prévention.