Fabrication de la liasse

Amendement n°AS292

Déposé le vendredi 5 février 2021
Discuté
Rejeté
(mardi 9 février 2021)
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Lien vers sa fiche complète

L’article L. 4622‑3 du code de la santé publique est complété par trois phrases ainsi rédigées :

« Il participe à l’éducation à la santé des travailleurs. Dans ce cadre, les services de prévention et de santé au travail proposent, en lien avec l’équipe pluridisciplinaire, dans l’année suivant l’embauche des travailleurs, une séance collective d’information regroupant les travailleurs exposés au mêmes types d’exposition et de risque. Les modalités d’application du présent alinéa sont précisées par décret, dont notamment la périodicité de ces visites collectives. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser qu’une visite collective est proposée aux salariés en fonction du type d’exposition auxquels ils sont soumis (bruit, produits chimiques, posture etc.). La médecine du travail doit jouer un rôle de prévention collective et populationnelle.