- Texte visé : Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, n° 3718
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Concernant les travailleurs en situation de handicap, elle collabore avec les dispositifs en plateforme d’emploi accompagné qui mobilisent des experts de l’intermédiation au travail, les organismes définis aux articles L. 5214‑3‑1 et L. 5214‑1 B du code du travail et pour les entreprises de plus de 250 salariés, le référent handicap tel que défini à l’article L. 5213‑6‑1 du même code. »
L’article 14 crée une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle, à l’intérieur des services de prévention et de santé au travail. Il est dans l’intérêt principal des travailleurs handicapés, particulièrement concernés par la problématique de la désinsertion professionnelle, que cette cellule puisse travailler en collaboration avec des experts de l’intermédiation au travail et du handicap, afin de ne pas créer de silo et de permettre à l’ensemble des acteurs de travailler en synergie, en s’appuyant sur l’expérience des acteurs engagés depuis longtemps sur la thématique du maintien en emploi des travailleurs en situation de handicap (Agefiph, Cap emploi, FIPHP...). Tel est l’objet du présent amendement.