Fabrication de la liasse
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Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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« Chapitre II

« Mieux protéger les mineurs victimes d’inceste ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à donner une structure plus claire à la proposition de loi en identifiant les thématiques qu'elle contient : d'une part la meilleure répression de l'atteinte sexuelle sur les mineurs âgés de moins de quinze ans, d'autre part la meilleure protection des mineurs victimes d'inceste.