Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien, n° 3722
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel précisant le nombre et les lieux d’implantation d’éoliennes installées ou en projet, ainsi que la liste détaillée des incidents impliquant des éoliennes (incendies, effondrements, fuites d’huile ou destructions d’animaux).
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer la transparence et l’information du public en matière d’énergie éolienne afin de redonner confiance à nos concitoyens.