Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3724 relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette disposition purement démagogique est un gouffre économique.