Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, n° 3724
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
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Exposé sommaire
Cette disposition purement démagogique est un gouffre économique.