Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, n° 3725
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 10 février 2021)
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« L’alcool est exclu de cette liste des denrées. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure l’alcool de la liste des denrées pouvant faire l’objet d’un achat au moyen d’un « Bon Pour Bien Manger ».