- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, n° 3730
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code de l'environnement
Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. – Toute publicité à affichage numérique, autre qu’à des fins d’intérêt général, est interdite sur la voie publique et dans le domaine public. »
Les écrans publicitaires numériques sont à l’origine d’un important gaspillage de ressources naturelles et d’électricité.
Selon des calculs réalisés par le collectif GreenIT, l’impact quotidien d’un écran publicitaire de 85 pouces équivaut à celui de 530 smartphones, si l’on compare en cycle de vie complet.
En 2019, le Réseau de Transport Électrique (RTE) recommandait d’ailleurs d’éteindre a minima ces écrans l’hiver, quand les besoins en électricité des foyers français sont les plus élevés.
En outre, ces écrans constituent une pollution lumineuse néfaste pour notre santé et plus largement pour la biodiversité.
Pour toutes ces raisons, nous proposons de les interdire.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’association Résistance à l’agression publicitaire (RAP).