Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3730, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 26 mai 2021)
À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2024 ».
Exposé sommaire
Le présent article prévoit, pour les services de vidéos à la demande, l'affichage de la quantité de données correspondant à l'utilisation de ce service et à son équivalent en émissions de gaz à effet de serre. C'est une mesure utile et qui permettra aux consommateurs informés d'être sensibilisés sur l'impact de leurs comportements et de faire des choix en conséquence pour un numérique plus sobre.
Mais la mise en œuvre en 2022 semble quelque peu précipitée et un temps d’adaptation semble nécessaire, comme l'a préconisé le rapporteur pour avis, Eric Bothorel, en commission des affaires économiques.
Aussi, cet amendement suggère donc de décaler l'entrée en vigueur à 2024.