Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, n° 3730
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 25 mai 2021)
À l’alinéa 1, après le mot :
« recherche »,
insérer le mot :
« indépendant ».
Exposé sommaire
Bien qu’il soit placé auprès de l’ADEME, le caractère indépendant et neutre de l’observatoire devrait être notifié, qui plus est si la composition de celui—ci est établie par décret.