- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, n° 3730
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compléter le premier alinéa par la phrase suivante :
« Il établit annuellement un bilan des émissions nettes des différents usages du numérique. »
Cet amendement a été pensé dans le but de reprendre la proposition n° 5 du rapport d’information sénatorial sur l’empreinte environnementale du numérique. La proposition prévoyait en effet que l’observatoire puisse établir le bilan carbone net de certains usages du numériques comme le télétravail. La rédaction actuelle (« impacts directs et indirects sur l’environnement ») peut paraître assez floue. L’amendement propose de concrétiser la proposition du rapport d’information. L’observatoire produirait donc un rapport annuel sur les émissions nettes de certains usages. Le caractère annuel du rapport permettrait de suivre les tendances d’évolution.