Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, n° 3730
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 25 mai 2021)
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots suivants :
« et des lieux de stockage et de transit des données numériques publics et privés ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est d'intégrer la réalisation d'études d'impact environnementales des lieux de stockage et des transits des données numériques par l'observatoire nouvellement créé, en cohérence avec l'ambition du chapitre 4 de la présente loi visant à promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores.