Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, n° 3730
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 25 mai 2021)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – L’Agence de la transition écologique constitue l’acteur de référence pour centraliser et uniformiser les actions permettant de réduire l’impact environnemental des biens et services numériques. »
Exposé sommaire
L’amendement souhaite s’assurer du suivi et de la lisibilité des engagements environnementaux des différents acteurs du numérique.
L’ADEME semble être l’organe le plus indiqué pour contrôler les actions permettant de réduire l’impact environnemental du numérique.