- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, n° 3730
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Le I de l’article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les terminaux et équipements radioélectriques sont paramétrés par défaut pour se mettre en veille entre vingt-trois heures et six heures du matin lorsqu’ils ne sont pas utilisés ».
Conformément à la recommandation du rapport de l’ARCEP : « pour un numérique durable », cet amendement vise à imposer la mise en œuvre de mécanismes de mise en veille automatique des box des opérateurs à certains horaires ou en cas de non-utilisation de celles-ci pendant des plages horaires prolongées.
En effet, les technologies numériques sont le premier poste de consommation électrique au bureau et le second à la maison. Le quart des consommations électriques des équipements informatiques pourrait pourtant être évité, notamment en limitant la consommation électrique des box internet.