Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, n° 3730
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 18 mai 2021)
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place un plafond et un plancher des forfaits numériques individuels.
Exposé sommaire
Nous souhaitons étudier la possibilité d'un plafond et d'un plancher pour l'usage du numérique.
Le numérique représente 4% des émissions de gaz à effet de serre (EGES) dans le monde. Rien qu'en France, il pèsera plus que le secteur de l'aérien d'ici 2040 avec 7% des EGES françaises.
Ainsi, nous devons étudier toutes les pistes possibles pour limiter les pollutions liées au numérique tout en assurant le nécessaire.