Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet article, le gouvernement prévoit de reporter au 31 décembre 2021 de la caducité du régime d’état d’urgence sanitaire, initialement fixée au 1er avril 2021.

Le Parlement avaient en effet lors de la création du régime de l’état d’urgence sanitaire, introduit une date de caducité au delà de laquelle les dispositions du code de la santé publique régissant l’état d’urgence sanitaire doivent disparaître de l’ordonnancement juridique. Cet article permettra donc au Gouvernement de prolonger à l’avenir l’état d’urgence sanitaire jusqu’à cette date s’il le souhaite.

Cette date de caducité va de toute façon perdre son intérêt si le projet de loi « instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires » déposé fin décembre entre en vigueur. Son examen n’est pas prévu avant plusieurs mois à cause du tollé provoqué pendant les vacances de Noël, où un article rendait le vaccin indirectement obligatoire : ce report de la caducité à une date aussi lointaine permet donc au Gouvernement d’avoir un délai allant jusqu’à décembre pour adopter ce nouveau régime de gestion des urgences sanitaires.

Or, ce nouveau régime va, comme aime tant le faire le Gouvernement, inscrire des dispositions exceptionnelles dans le droit commun. Ce recul rampant des libertés doit cesser.

Ce n'est pas peu dire que le pouvoir exécutif prend goût à décider seul, ou éventuellement épaulé par d'occultes conseils de défense et à l'aide d'agences de conseil privées, les affaires les plus éminentes de l'État. Cette énième prolongation dénote le mépris que le gouvernement entretient à l'égard des parlementaires et de la représentation nationale, qui n'a pas son mot à dire quant à la gestion des affaires publiques, et n'est rappelée qu'épisodiquement pour prolonger sa servitude et se baillônner elle-même.

Tout cela n'est rendu possible que grâce à des député·es de la majorité peu conscients de l'impact futur qu'aura cet état d'urgence permanent sur les institutions démocratiques qui sont les nôtres.