- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, n° 3787
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le dix-septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est ainsi modifié :
1° À la fin de la première phrase, les mots : « un développement durable » sont remplacés par les mots : « une transition écologique » ;
2° Après le mot : « concilient », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « le progrès social avec la protection et la mise en valeur de l’environnement. »
Si la notion de développement durable a pu, dans les années 1990, donner un second souffle à des politiques intégrant la prise en considération de l’environnement et des risques dans l’économie et l’aménagement, celle-ci a aujourd'hui épuisé la plus grande part de son crédit. On ne peut en effet concilier la préservation de l'environnement avec l'augmentation sans fin de la production et de la consommation qui forme aujourd'hui encore le motif central de l'imaginaire économique dominant. Nous proposons donc de lui substituer la notion de "transition écologique", en mettant conjointement l'accent sur la nécessité de concilier la mise en valeur de l'environnement avec le progrès social.