- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, n° 3787
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Elle oblige le recours au référendum pour signer un traité de libre-échange pouvant affecter l’environnement. »
La démocratie doit prendre toute sa place dans les politiques qui risquent de toucher à notre environnement.
« Face à la crise écologique, il peut être nécessaire de mettre la démocratie de côté pour un moment. » Lovelock.
En pleine crise sanitaire, la Commission européenne a conclu un accord de libre-échange avec le Mexique. En ce moment, vous négociez un accord d'investissement avec la Chine. Puis, en catimini, vous reprenez les négociations sur le Mercosur. Jusqu'à quand allez-vous bafouer les principes démocratiques de ce pays ?
Les enquêtes d'opinion montrent que les Français sont de plus en plus protectionnistes. Elles montrent aussi que sur le Mercosur, 66% des interrogés sont contre. Bref, vous voulez plus de libre-échange, au moment où les Français en veulent moins.
Il faut inscrire dans la démocratie le nécessaire recours à referendum pour les traités de libre-échange avec un impact sur l'environnement.