Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.

Exposé sommaire

La Constitution française reconnaît l’usage d’un terme dont l’application à l’espèce humaine est, non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse.

Utilisé pour signifier la différence entre les groupes humains, ce terme s’attache à des caractères apparents, le plus souvent visibles. En tout état, le concept biologique de « race » n’est pas opérant pour l’espèce humaine comme le reconnaît l’ensemble des scientifiques. Terme polysémique et ondoyant, il s’avère dangereux politiquement et juridiquement par son indétermination et par son rôle de support idéologique. Par la classification et la hiérarchisation qu’il induit, l’utilisation de ce terme, philosophiquement, historiquement et politiquement, permet de présenter un ordre des valeurs justifiant, soi-disant scientifiquement, l’inacceptable.

Supprimer le support qu’est le mot ne supprime évidemment pas le discours mais la légitimité qu’il pourrait puiser dans la loi fondamentale. En effet, lorsque la Constitution interdit à la loi d’établir une distinction selon « la race », elle légitime paradoxalement et donc en creux l’opinion selon laquelle il existe des races humaines distinctes.

Le jugement de valeur à partir des différences constatées qu’entraîne le terme « race » conduit invariablement au même refus de l’autre alors que, tout au contraire, il convient d’accepter l’altérité et la différence. Seule l’acceptation de celle-ci doit permettre de maintenir la diversité et la richesse de l’humanité.

C’est la raison pour laquelle, il vous est proposé de supprimer le terme « race » de notre Constitution.

Pour rappel, cette modification avait été votée par l'Assemblée nationale en juillet 2018 suite à un amendement du rapporteur, identique à celui du groupe Socialistes et apparentés.