- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter le titre par les mots :
« et au développement durable ».
Ce « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », comme le définissait le rapport Brundtland dès 1987, doit aujourd’hui être consacré dans notre Constitution.
Le développement durable est en effet indispensable à la préservation de l’environnement dont l’importance, au sein de notre Constitution, sera renforcée par le présent projet de loi constitutionnelle.
Au niveau mondial, l’adoption de l’Agenda 21 en 1992, l’adoption des objectifs du millénaire pour le développement en 2000, la signature de l’accord de Paris et la publication des objectifs de développement durable en 2015, sont autant de jalons portés à notre action résolument collective et déterminée en faveur d’un monde plus durable pour les futurs générations.
Après avoir intégré, dès 2005, la Charte de l’environnement à son bloc de constitutionnalité, la France s’est efforcée de démontrer chaque année l’exemple en termes de proactivité et de redevabilité au regard de ses engagements internationaux.