Fabrication de la liasse

Amendement n°CD5

Déposé le mercredi 10 février 2021
Discuté
Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

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Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

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Photo de madame la députée Émilie Cariou

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Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

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Photo de madame la députée Paula Forteza

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

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Compléter l’article unique par les deux alinéas suivants :

« Le même article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« La République reconnaît comme biens communs fondamentaux, qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous, l’eau, l’air, le climat, la terre, la biodiversité ainsi que les communs informationnels, culturels et numériques. »

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même.