- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 1er de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. » ;
« 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « La loi garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique, et assure leur amélioration constante. » »
Le présent amendement apporte plusieurs modification à l'article unique :
- il inscrit à l'article premier de la Constitution la notion de République écologique ;
- il précise le sujet de la phrase, à savoir "la loi", qui devra respecter le nouveau principe constitutionnel ;
- il complète la proposition de la Convention citoyenne par l'inscription du principe d'amélioration constante.