Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 17 février 2021)
À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. »
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer, dès la première phrase de l'article premier de la Constitution, de manière solennelle les responsabilités de la République et du législateur en matière de préservation et d'amélioration de l’environnement.
Il reprend ainsi une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018.