Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 17 février 2021)
Substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
Exposé sommaire
Le présent amendement tend à prendre en compte la recommandation du Conseil d’État visant à substituer au verbe « lutter » le verbe « agir ». En effet, celui-ci serait plus approprié à l'objectif poursuivi et à la volonté d'inscrire dans la norme fondamentale une action positive de l'Etat en faveur de la cause environnementale.