- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
Après le premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes qui participent aux activités liées à l’Éducation nationale dans ou en dehors des établissements sont soumis à l’obligation de neutralité politique, religieuse et philosophique. »
Cet amendement vise à soumettre les personnes participant aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, comprenant les sorties scolaires et voyages scolaires, à la même obligation de neutralité que les personnes assurant une mission de service public et les élèves, puisqu’en participant à ces activités, les personnes s’inscrivent dans une mission de service public.
Il s’agit de conforter le principe de laïcité au sein de l’école de la République.