- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les possibilités de rattacher le bureau central des cultes aux services du Premier ministre.
Le bureau central des cultes a été créé par un décret du 17 août 1911. C’est le ministère de l’intérieur qui est en charge des cultes. Au sein de la sous-direction des libertés publiques, le bureau central des cultes est chargé des relations avec les autorités représentatives des religions présentes en France et de l’application de la loi de 1905 en matière de police des cultes.
Toutefois, on peut estimer que les relations avec le culte ont un angle beaucoup plus large que celui du ministère de l’intérieur.
En effet, depuis 1920, existe au ministère des affaires étrangères le poste de conseiller pour les affaires religieuses. Initialement créé pour le rétablissement des relations diplomatiques avec le Vatican, les missions du conseiller pour les affaires religieuses se sont progressivement élargies en intégrant les incidences des faits religieux sur les relations internationales.
La patrimoine religieux a nécessairement des attaches avec le ministère de la culture.
Les nombreuses associations caritatives liées à tous les cultes en France ont des liens étroits avec le ministère des solidarités.
Aussi il paraît plus cohérent de rattacher directement le bureau central des cultes au Premier ministre. Tel est l’objet de ce rapport.