Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 13 février 2021)
Compléter l’intitulé du projet de loi par les mots :
« et la lutte contre l’islamisme politique, radical et séparatiste ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter l’intitulé du projet de loi.
En effet, ce projet de loi ayant changé plusieurs fois d’intitulé avant son dépôt définitif du 9 décembre dernier, il a perdu l’un des fondements même de son élaboration : la lutte contre l’islam politique, l’islam radical et le séparatisme islamiste.
Bien que la loi doive avoir une portée générale, la peur de nommer les choses et éviter de stigmatiser le dévoiement extrême d’une religion, conduit à des amalgames et des dommages collatéraux, et est donc proposé de réintégrer dans le titre la notion d’islamisme politique, radical et séparatiste.