Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 février 2021)
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la première occurrence des mots :
« l’enfant »
les mots :
« la famille ».
Exposé sommaire
Le choix de l'enseignement à domicile n'est pas uniquement lié à la situation de l'enfant, mais il relève en réalité d'une démarche de la famille. D'où cet amendement de précision.