Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Diard

Éric Diard

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Robin Reda

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Emmanuel Maquet

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Didier Quentin

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Annie Genevard

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Éric Pauget

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Sandra Boëlle

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Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Jacques Cattin

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Olivier Dassault

Olivier Dassault

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Bernard Perrut

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Jean-François Parigi

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Michel Herbillon

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

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Olivier Marleix

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I. ‒ Au début du chapitre IV du du titre III livre IV du code de la sécurité intérieure, il est ajouté un article L. 434‑1 A ainsi rédigé :

« Art. L. 434‑1 A. – Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de la police ou de la gendarmerie nationale déclare solennellement adhérer loyalement et servir avec dignité la République, ses valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et sa Constitution par une prestation de serment.

II. ‒ Après le premier alinéa de l’article 11 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, sont deux alinéas ainsi rédigés :

« Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de l’administration pénitentiaire déclare solennellement adhérer loyalement et servir avec dignité la République, ses valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et sa Constitution par une prestation de serment.

Exposé sommaire

Cet amendement de repli à l’amendement n° 822 vise à instituer une prestation de serment pour les professions sensibles que sont les policiers, gendarmes et surveillants pénitentiaires, au cours de laquelle ils jureraient servir la République en accord avec ses valeurs qui y sont affiliées.

En effet, dans son rapport pour la commission d’enquête sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019, le rapporteur général détaillait que plusieurs agents de services publics de sécurité, comme les gendarmes prêtent déjà serment. Or, si ces serments mentionnent bien le fait de loyalement remplir ses fonctions, de se conformer aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi et de se dévouer au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d’impartialité, il n’est pas explicitement fait mention des valeurs de la République que le présent projet de loi entend conforter.

Cet amendement reprend donc la proposition n° 31 du rapporteur général dans le rapport cité précédemment, qui préconisait en sa page 121 l’instauration « pour l’ensemble des agents des professions sensibles, une prestation de serment affirmant leur adhésion aux valeurs de la République. ».