Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Diard

Éric Diard

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Olivier Dassault

Olivier Dassault

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Michel Herbillon

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Le référent laïcité peut mettre en place un comité de sûreté en relation permanente avec le responsable de l’administration, de la collectivité ou de l’établissement public dont il dépend afin de l’assister dans ses missions. »

Exposé sommaire

Cet amendement tire les conclusions de l’instauration d’un référent laïcité au sein des administrations, collectivités et établissements publics par la commission spéciale.

Il est ainsi proposé, afin de les épauler dans leurs missions, de permettre à ces référents laïcité de mettre en place un comité de sûreté au sein des administrations qui en auraient le besoin.

En effet, certaines administrations, sont particulièrement prises au dépourvu face au séparatisme qui s’attaque à elles. C’est par exemple le cas des universités, dont la culture est plus intellectuelle qu’opérationnelle, et qui peuvent connaitre des difficultés en matière d’organisation dans cette lutte contre les séparatismes. Le fait d’actualité survenu fin 2019, à l’Université de Cergy, en est un bon exemple. En effet, la direction hygiène, sécurité et environnement de l’université avait transmis par courriel un « appel à la vigilance », à destination de tous les personnels, ainsi qu’un tableau censé compiler les « signaux faibles liés au comportement d’une personne connue » afin d’évaluer sa radicalisation. Cette initiative personnelle ne serait sans doute pas survenue si un comité de sûreté en avait été en charge, dans la mesure où les personnes qui en sont membres sont spécifiquement missionnées pour gérer de pareilles situations.

Ainsi, cet amendement propose de donner la possibilité aux administrations qui le souhaitent de mettre en place de pareils comités de sûreté afin de leur permettre de mieux faire face aux problèmes de sûreté ou aux situations de crise.