- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Perrine Goulet
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Géraldine Bannier
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Isabelle Florennes
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Jean-Paul Mattei
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Frédéric Petit
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François Pupponi
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Laurence Vichnievsky
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Philippe Vigier
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Erwan Balanant
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Jean-Noël Barrot
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Stéphane Baudu
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Justine Benin
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Philippe Berta
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Christophe Blanchet
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Philippe Bolo
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Jean-Louis Bourlanges
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Blandine Brocard
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Vincent Bru
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David Corceiro
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Michèle Crouzet
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Jean-Pierre Cubertafon
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Yolaine de Courson
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Michèle de Vaucouleurs
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Marguerite Deprez-Audebert
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Bruno Duvergé
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Nadia Essayan
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Michel Fanget
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Pascale Fontenel-Personne
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Bruno Fuchs
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Laurent Garcia
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Maud Gatel
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Luc Geismar
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Brahim Hammouche
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
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Christophe Jerretie
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Bruno Joncour
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Sandrine Josso
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Jean-Luc Lagleize
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Fabien Lainé
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Mohamed Laqhila
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Florence Lasserre
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Philippe Latombe
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Patrick Loiseau
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Aude Luquet
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Max Mathiasin
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Sophie Mette
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Patrick Mignola
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Bruno Millienne
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Jimmy Pahun
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Maud Petit
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Josy Poueyto
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Richard Ramos
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Sabine Thillaye
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Frédérique Tuffnell
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Nicolas Turquois
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Sylvain Waserman
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase, substituer aux mots :
« et des principes républicains »,
les mots :
« , des principes républicains, de la transmission des instructions et informations en matière d’éducation au corps, aux droits de l’enfant et de lutte contre les violences éducatives ordinaires ».
Le présent amendement vient préciser les thématiques abordées à l’occasion de la journée pédagogique expérimentée au présent article. Il s’agit de proposer la transmission des informations en matière d’éducation au corps et droit de l’enfant. Par ailleurs, cet amendement introduit les notions de violences éducatives ordinaires.