Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 12 février 2021)
À la première phrase, substituer aux mots :
« et des principes républicains »,
les mots :
« , des principes républicains, de la transmission des instructions et informations en matière d’éducation au corps, aux droits de l’enfant et de lutte contre les violences éducatives ordinaires ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vient préciser les thématiques abordées à l’occasion de la journée pédagogique expérimentée au présent article. Il s’agit de proposer la transmission des informations en matière d’éducation au corps et droit de l’enfant. Par ailleurs, cet amendement introduit les notions de violences éducatives ordinaires.