- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« fondamentaux ».
L’article 6 de la présente loi vise à garantir que « toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9-1 auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial » respecte les valeurs de la République et notamment ses symboles.
À l’alinéa 2, il est demandé que ladite association ou fondation s’engage à respecter les « symboles fondamentaux de la République ». Or, à supposer qu’il existe des symboles « accessoires » de la République, leurs non-respects par des associations ou fondations en serait-il pour autant acceptable ? La réponse ne peut être que négative.
Aussi, les associations et fondations, qui jouent un rôle moteur dans la transmission du respect de nos symboles républicain, devraient s’engager à les respecter tous, dans leur intégralité. Il convient donc de modifier la formulation de cet alinéa dans ce sens. C’est là l’objet de cet amendement.