- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis A Le même premier alinéa du même article L. 131‑9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour garantir le droit d’accès au sport pour tous, les fédérations sportives agréées mettent en place une mutualisation entre le sport de masse et le sport professionnel. Elles participent à l’instauration d’une solidarité financière sportive entre le monde professionnel et le milieu amateur et de loisir. » ; »
Par cet amendement, nous proposons de compléter l’article L131‑9 qui expose la mission de service public des fédérations sportives en ajoutant les notions de garantie du droit d’accès au sport pour tous, de mutualisation entre le sport de masse et le sport professionnel, et de solidarité financière entre le monde professionnel et le milieu amateur.
Depuis l’Antiquité, le sport est avant tout une pratique du corps et de l’esprit, un élément fondamental de l’éducation, de la formation, de la culture et de la vie sociale. Cette conception est trahie quand le sport amateur n’a pas les moyens nécessaires alors que d’autres brassent des cntaines de millions. Paris s’est engagé pour accueillir les Jeux olympiques de 2024. Mais pour quoi faire ? Dépenser à perte des milliards d’euros et offrir quinze jours de publicité aux multinationales sponsors ? Pendant ce temps, tant de clubs et tant d’associations sportives populaires luttent pour leur survie.
Une fracture se creuse entre le sport amateur, de loisir, populaire, et le sport professionnel. Les équipements sportifs de proximité, lorsqu’ils existent, souffrent d’une certaine vétusté et d’un renouvellement insuffisant (plus de 300 000 structures dont la moitié arrive en fin de vie).
Partant de ce constat, il nous semble important de réaffirmer notre conception d’un sport populaire, ouvert à tous et solidaire dans la loi.