- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 22 et 23.
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la disposition qui vise à obliger les fédérations délégataires à "participer à la promotion et à la diffusion auprès les acteurs et publics de leur discipline sportive des principes du contrat d'engagement Républicain".
Si les fédérations sportives doivent évidemment respecter les lois de la République, qui interdisent déjà les propos et comportements discriminatoires, et nous ne nions pas les dérives qui peuvent exister au sein de certaines associations. Pour autant, ce n'est pas le rôle des fédérations sportives de « promouvoir » des principes républicains encore vagues à ce stade. Cela n'a aucun sens et relève d’une instrumentalisation du sport. Une fédération sportive n'est pas une classe d'éducation civique. Le sport a un long historique d’instrumentalisation par le pouvoir politique, il ne faut pas tomber dans cet engrenage.
Encore une fois, nous sommes face à une disposition vague qui n'apportera aucun résultat concret. Nous proposons donc de la supprimer.