Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 février 2021)
À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« politiques ou ».
Exposé sommaire
On ne saurait limiter la liberté de conscience et d’expression d’un fonctionnaire jusqu’à l’empêcher d’exprimer une opinion sur un sujet philosophique, artistique, scientifique, ou autre. Nos fonctionnaires ne sont pas des machines. Le principe de neutralité est le corollaire de la laïcité et concerne donc la question religieuse avant tout.