- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, après le mot :
« fraternité, »
insérer les mots :
« de respect de la liberté de conscience, ».
Le titre Ier du projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à garantir les
principes républicains. L’article 1er de ce même projet inclus les principes de neutralité et de laïcité
du service public dans les principes républicains. Or, les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination
sont au coeur du modèle social français. Le principe de non-discrimination désigne
l'interdiction de traiter moins favorablement une personne en raison de critères, réels ou supposés,
tels que l'apparence, la croyance, l'âge ou le sexe. Aussi, la liberté de conscience, conçue comme un
principe fondamental reconnu par les lois de la République dans l’article 10 de la Déclaration des
droits de l’homme et du citoyen de 1789, dans la décision n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013 et
dans la décision n°2017-695 QPC du 29 mars 2018, doit aussi s’inscrire dans le présent projet de
loi.
L’article 6 du projet de loi confortant les principes républicains définit les principes républicains
comme étant la liberté, l’égalité, la fraternité, le respect de la dignité de la personne humaine et la
sauvegarde de l’ordre public. Ces principes constituent l’un des éléments essentiels des valeurs et
des droits fondamentaux qui sont au fondement de la société française. Les principes de non-discrimination
ainsi que le respect de la liberté de conscience manquent cependant à ce texte.